Article R1435-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article R1435-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la santé publique - art. R1435-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1442-18 (T)
• Code de la santé publique - art. R1442-19 (V)
• Code de la santé publique - art. R1443-45 (T)
• Code de la santé publique - art. R1443-53 (T)
• Code de la santé publique - art. R1443-54 (Ab)