Article R1435-23

Article abrogé, en vigueur du 30 janvier 2015 au 8 octobre 2015.

Carte de l'article R1435-23 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2012 au 30 janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 30 janvier 2015 au 8 octobre 2015 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-75 du 27 janvier 2015 - art. 2