Article R1435-25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R1435-25 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1230 du 2 octobre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2020-1466 du 27 novembre 2020 - art. 1
• Arrêté du 8 avril 2024 (V)
• Arrêté du 8 avril 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 juin 2024 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 8 juin 2026 (V)
• Arrêté du 8 juin 2026 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D1435-36-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D1435-36-2 (V)
• Code de la santé publique - art. D3112-11-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D174-18 (VD)