Article R1435-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R1435-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. R1442-18 (T)
• Code de la santé publique - art. R1443-45 (T)
• Code de la santé publique - art. R1443-53 (T)
• Code de la santé publique - art. R1443-54 (Ab)