Article R1435-9-10

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2020.

Carte de l'article R1435-9-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 août 2013 au 28 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 2017 au 25 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-632 du 25 avril 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1666 du 22 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat type relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, pris en application de l'article R. 1435-9-20 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 26 octobre 2015 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R1435-9-22 (Ab)