Article R1435-9-11

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2020.

Carte de l'article R1435-9-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 août 2013 au 25 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1666 du 22 décembre 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R1435-9-13 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1435-9-14 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1435-9-16 (Ab)