Article R1435-9-23

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2015 au 25 décembre 2020.

Carte de l'article R1435-9-23 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 octobre 2015 au 25 décembre 2020 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1435-9-18 (Ab)