Article R1435-9-26

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2019 au 25 décembre 2020.

Carte de l'article R1435-9-26 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 octobre 2015 au 5 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2017 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-703 du 2 mai 2017 - art. 2
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 25 décembre 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R1435-9-27 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1435-9-56 (Ab)