Article R1435-9-28

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2017 au 25 décembre 2020.

Carte de l'article R1435-9-28 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 octobre 2015 au 5 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2017 au 25 décembre 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-703 du 2 mai 2017 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-703 du 2 mai 2017 relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-703 du 2 mai 2017 - art. 4