Article R1435-9-51

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2017 au 25 décembre 2020.

Carte de l'article R1435-9-51 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 mai 2017 au 25 décembre 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 mai 2017 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 22 novembre 2018 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 3 mai 2017 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 22 novembre 2018 - art. 1 (V)