Article R1453-14

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

Carte de l'article R1453-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 septembre 2020 portant sur la typologie thématique des avantages et des conventions en application de l'article R. 1453-14 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2020 portant sur la typologie thématique des avantages et des conventions en application de l'article R. 1453-14 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2023 fixant la nature et la présentation des informations devant figurer dans le rapport d'évaluation mentionné aux articles L. 1453-14 et R. 1453-19 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 24 septembre 2020 (V)
• Arrêté du 24 septembre 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 septembre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 janvier 2023 (V)
• Arrêté du 20 janvier 2023 - art. 1
• Arrêté du 20 janvier 2023 - art. 2
• Arrêté du 2 février 2023 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R1453-15 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1453-16 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1453-17 (VD)