Article R1461-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R1461-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2017 au 8 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-848 du 29 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 6 mai 2024 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R1461-7 (VD)