Article R1461-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R1461-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2017 au 8 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-848 du 29 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 29 juin 2021 portant création du comité stratégique des données de santé (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2022 relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2022 relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-848 du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2021-848 du 29 juin 2021 - art. 5 (V)
• Arrêté du 29 juin 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 mai 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 6 mai 2024 - art. (V)
• Arrêté du 7 février 2025 (V)