Article R1521-2

Article en vigueur depuis le 27 mars 2026.

Carte de l'article R1521-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2010 au 9 avril 2017 (abrogé)
• Rédaction du 23 mai 2021 au 27 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-635 du 20 mai 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-209 du 24 mars 2026 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-635 du 20 mai 2021 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et modifiant le code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-635 du 20 mai 2021 - art. 4 (V)