Article R1521-3

Article transféré, en vigueur du 1er décembre 2016 au 9 avril 2017.

Carte de l'article R1521-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 septembre 2010 au 1er mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2012 au 11 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 11 mai 2012 au 9 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-741 du 9 mai 2012 - art. 13
• Rédaction du 1er décembre 2016 au 9 avril 2017 (transféré)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-499 du 6 avril 2017 portant application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna et modifiant les décrets n° 2016-1066 et n° 2016-1067 du 3 août 2016 (en vigueur)