Article R2111-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

Carte de l'article R2111-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel (en vigueur)
• Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021 - art. 14
• Code de la santé publique - art. R2324-39-1 (VD)