Article R2131-1

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2023.

Carte de l'article R2131-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 décembre 2006 au 17 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 17 janvier 2014 au 5 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2014-32 du 14 janvier 2014 - art. 1
• Rédaction du 5 mai 2017 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-702 du 2 mai 2017 - art. 1
• Rédaction du 8 mai 2017 au 16 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-808 du 5 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2023-1038 du 13 novembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de diagnostic prénatal (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2008 fixant le contenu des rapports annuels d'activité des établissements publics de santé ou des laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer des activités de cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic prénatal, des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et des établissements de santé autorisés à pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'un diagnostic prénatal in utero prévues à l'article R. 2131-1 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero prévues à l'article R. 2131-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 mars 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens biologistes exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 mars 2018 fixant les conditions de formation et d'expérience des biologistes médicaux exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2018 pris en application de l'article R. 2131-2-3 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 1997 relatif au consentement de la femme enceinte à la réalisation des analyses mentionnées à l'article R. 162-16-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1661 du 22 décembre 2006 relatif au diagnostic prénatal et au diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Décret n°2006-1661 du 22 décembre 2006 - art. 4 (V)
• Arrêté du 20 juin 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 août 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 juin 2009 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 23 juin 2009 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 23 juin 2009 - art. Annexe I (Ab)
• Arrêté du 19 février 2010 (V)
• Arrêté du 14 janvier 2014 - art. (V)
• Arrêté du 14 janvier 2014 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 janvier 2014 - art. Annexe II (V)
• ARRÊTÉ du 3 mars 2015 - art. 1 (Ab)
• Arrêté (V)
• Arrêté du 25 janvier 2018 (V)
• Arrêté du 25 janvier 2018 - art. (V)
• Arrêté du 5 mars 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2018 - art.
• Arrêté du 14 décembre 2018 - art.
• Arrêté du 14 décembre 2018 - art. (V)
• Arrêté du 14 décembre 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2018 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R2131-2-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-2-3 (M)
• Code de la santé publique - art. R2131-29 (M)
• Code de la santé publique - art. R2131-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-4 (M)
• Code de la santé publique - art. R2131-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R2131-5-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-6 (M)
• Code de la santé publique - art. R2131-9-1 (V)