Article R2131-13

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2023.

Carte de l'article R2131-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 décembre 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 16 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 65
• Rédaction depuis le 16 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1038 du 13 novembre 2023 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la santé publique - art. R2131-14 (M)
• Code de la santé publique - art. R2131-15 (M)
• Code de la santé publique - art. R2131-15-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R2131-21 (M)
• Code de la santé publique - art. R2131-28 (V)