Code de la santé publique · Article

Article R2131-2

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2023.

Carte de l'article R2131-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 23 décembre 2006 au 17 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 17 janvier 2014 au 16 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2014-32 du 14 janvier 2014 - art. 1
Rédaction depuis le 16 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2023-1038 du 13 novembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (16)

Arrêté du 27 mai 1997 fixant des conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21 (abrogé)
Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'un diagnostic prénatal in utero prévues à l'article R. 2131-1 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21 (en vigueur)
Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero prévues à l'article R. 2131-1 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 1997 relatif au consentement de la femme enceinte à la réalisation des analyses mentionnées à l'article R. 162-16-1 du code de la santé publique (abrogé)
Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (en vigueur)
Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (abrogé)
Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (en vigueur)
Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire (en vigueur)
Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire (abrogé)
Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

Arrêté du 27 mai 1997 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 23 juin 2009 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 23 juin 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 juin 2009 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 23 juin 2009 - art. Annexe (V)
ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. (V)
Arrêté du 25 janvier 2018 - art. (V)
Arrêté du 14 décembre 2018 (V)
Arrêté du 14 décembre 2018 - art.
Arrêté du 14 décembre 2018 - art. 1
Code de la santé publique - art. R2131-19 (V)
Code de la santé publique - art. R2131-4 (M)
Code de la santé publique - art. R2131-6 (M)