Article R2131-24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R2131-24 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 décembre 2006 au 17 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 17 janvier 2014 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2014-32 du 14 janvier 2014 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 février 2009 relatif au formulaire de recueil du consentement des deux membres d'un couple à la réalisation d'un diagnostic biologique à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 5 février 2009 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-25 (M)
• Code de la santé publique - art. R2131-26-2 (V)