Article R2131-28

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2023.

Carte de l'article R2131-28 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 décembre 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 5 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 66
• Rédaction du 5 mars 2015 au 16 novembre 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-245 du 2 mars 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 16 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1038 du 13 novembre 2023 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R2131-31 (V)