Article R2131-33

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2006.

Carte de l'article R2131-33 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 23 décembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juin 2024 relatif aux recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 18 juin 2024 - art. (V)