Code de la santé publique · Article

Article R2131-7

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

Carte de l'article R2131-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 23 décembre 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 1er avril 2010 au 5 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 64
Rédaction du 5 mars 2015 au 1er décembre 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-245 du 2 mars 2015 - art. 2
Rédaction depuis le 1er décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1046 du 28 novembre 2018 - art. 1

Arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal (en vigueur)

Décret n° 2023-1038 du 13 novembre 2023 relatif aux diagnostics anténataux (en vigueur)