Code de la santé publique · Article
Article R2141-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Carte de l'article R2141-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 23 décembre 2006 au 17 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 17 mars 2012 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-360 du 14 mars 2012 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n°2006-1660 du 22 décembre 2006 relatif au don de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Décret n°2006-1660 du 22 décembre 2006 - art. 6 (V)
- Code de la santé publique - art. R2141-28 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R2142-1 (M)
- Code de la santé publique - art. R2142-10 (M)
- Code de la santé publique - art. R2142-26-1 (V)
- Code de la santé publique - art. R2142-4 (M)
- Code de la santé publique - art. R2142-5 (M)
- Code de la santé publique - art. R2142-9 (M)