Article R2141-1-8

Article en vigueur depuis le 28 avril 2017.

Carte de l'article R2141-1-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 mars 2012 au 14 février 2015 (modifiée)
• Rédaction du 14 février 2015 au 18 novembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-155 du 11 février 2015 - art. 2
• Rédaction du 18 novembre 2016 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 23
• Rédaction depuis le 28 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-631 du 25 avril 2017 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R2141-1-6 (V)