Article R2141-13

Article abrogé, en vigueur du 13 février 2015 au 25 juillet 2019.

Carte de l'article R2141-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 décembre 2006 au 13 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 13 février 2015 au 25 juillet 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2015-150 du 10 février 2015 - art. 2