Article R2141-19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R2141-19 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 décembre 2006 au 13 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 13 avril 2012 au 14 février 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-467 du 11 avril 2012 - art. 4
• Rédaction du 7 mars 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-273 du 4 mars 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les modalités et les modèles des consultations annuelles prévues aux articles R. 2141-17, R. 2141-18, R. 2141-19 et R. 2141-23-1 du code de la santé publique concernant les gamètes, les embryons et les tissus germinaux conservés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 21 juillet 2026 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-20 (V)