Code de la santé publique · Article

Article R2141-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R2141-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 22 août 2008 relatif au consentement et à la confirmation du consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers (abrogé)
  • Arrêté du 29 août 2022 relatif au consentement à la proposition à l'accueil d'un ou plusieurs embryons (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Arrêté du 22 août 2008 - art. Annexe I (Ab)
  • Arrêté du 22 août 2008 - art. Annexe II (Ab)
  • Arrêté du 22 août 2008 - art. Annexe III (Ab)
  • Arrêté du 22 août 2008 - art. Annexe IV (Ab)
  • Arrêté du 29 août 2022 - art. (V)
  • Arrêté du 29 août 2022 - art. (V)
  • Arrêté du 29 août 2022 - art. (V)
  • Arrêté du 29 août 2022 - art. (V)
  • Arrêté du 29 août 2022 - art. (V)
  • Arrêté du 29 août 2022 - art. (V)
  • Code de la santé publique - art. D4151-23 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2141-3 (M)
  • Code de la santé publique - art. R2141-4 (M)
  • Code de la santé publique - art. R2141-5 (V)
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