Article R2141-22

Article en vigueur depuis le 7 mars 2016.

Carte de l'article R2141-22 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 décembre 2006 au 13 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 13 avril 2012 au 14 février 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-467 du 11 avril 2012 - art. 4
• Rédaction depuis le 7 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-273 du 4 mars 2016 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1660 du 22 décembre 2006 relatif au don de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2006-1660 du 22 décembre 2006 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-19 (V)