Article R2141-26

Article en vigueur depuis le 28 avril 2017.

Carte de l'article R2141-26 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 22 juin 2008 au 7 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-588 du 19 juin 2008 - art. 3
• Rédaction du 7 mars 2016 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-273 du 4 mars 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 28 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-631 du 25 avril 2017 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R2141-27 (M)