Code de la santé publique · Article
Article R2141-7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Carte de l'article R2141-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 23 décembre 2006 au 13 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 13 février 2015 au 7 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2015-150 du 10 février 2015 - art. 2
- Rédaction du 7 mars 2016 au 25 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-273 du 4 mars 2016 - art. 4
- Rédaction du 25 juillet 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2019-756 du 22 juillet 2019 - art. 8
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 3
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 12 avril 2005 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 12 avril 2005 - art. 2 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R2141-12 (V)
- Code de la santé publique - art. R2141-2 (M)
- Code de la santé publique - art. R2141-8 (V)