Article R2142-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article R2142-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 décembre 2006 au 22 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 22 juin 2008 au 13 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-588 du 19 juin 2008 - art. 4
• Rédaction du 13 février 2015 au 7 mars 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-150 du 10 février 2015 - art. 2
• Rédaction du 7 mars 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-273 du 4 mars 2016 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 4

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 8 août 2008 fixant le contenu des rapports annuels d'activité des organismes sans but lucratif, des établissements de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens exerçant les activités d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article L. 2142-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens exerçant les activités d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article L. 2141-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation (abrogé)
• Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2020 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et abrogeant l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n°2006-1660 du 22 décembre 2006 relatif au don de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)
• Décret n° 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (en vigueur)
• Décret n° 2021-1933 du 30 décembre 2021 fixant les modalités d'autorisation des activités d'autoconservation des gamètes pour raisons non médicales en application de l'article L. 2141-12 du code de la santé publique et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du même code au regard des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (en vigueur)
• Décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (38)

• Décret n°2006-1660 du 22 décembre 2006 - art. 6 (V)
• Arrêté du 11 avril 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-588 du 19 juin 2008 - art. 7 (V)
• Arrêté du 8 août 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 août 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 août 2008 - art. 3 (V)
• ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 19 mars 2015 (V)
• Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 7 (V)
• Décret n°2024-268 du 25 mars 2024 - art. 2
• Code de la santé publique - art. R1244-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1244-10 (T)
• Code de la santé publique - art. R1244-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1244-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-29 (M)
• Code de la santé publique - art. R2141-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-13 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R2141-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-21 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-25 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-9 (M)
• Code de la santé publique - art. R2142-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R2142-11 (M)
• Code de la santé publique - art. R2142-12 (M)
• Code de la santé publique - art. R2142-13 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R2142-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R2142-20 (V)
• Code de la santé publique - art. R2142-22 (V)
• Code de la santé publique - art. R2142-23 (VD)
• Code de la santé publique - art. R2142-26 (V)
• Code de la santé publique - art. R2142-26-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R2142-28 (V)
• Code de la santé publique - art. R2142-29 (V)
• Code de la santé publique - art. R2142-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R2142-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R2142-7 (V)