Article R2142-11

Article en vigueur depuis le 13 février 2015.

Carte de l'article R2142-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 décembre 2006 au 13 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 13 février 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2015-150 du 10 février 2015 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens exerçant les activités d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article L. 2142-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens exerçant les activités d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article L. 2141-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 19 mars 2015 (V)
• Code de la santé publique - art. R1211-25 (M)
• Code de la santé publique - art. R1244-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R2142-13-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R2142-20 (V)
• Code de la santé publique - art. R2142-35 (V)
• Code de la santé publique - art. R2142-37 (V)