Article R2142-18

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2021.

Carte de l'article R2142-18 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 décembre 2006 au 13 février 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
• Rédaction depuis le 30 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-1243 du 28 septembre 2021 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. R2131-23 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-23 (M)
• Code de la santé publique - art. R2141-39 (V)
• Code de la santé publique - art. R2142-8 (V)