Code de la santé publique · Article
Article R2142-26
Article en vigueur depuis le 28 avril 2017.
Carte de l'article R2142-26 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 23 décembre 2006 au 22 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-1660 du 22 décembre 2006 - art. 3 () JORF 23 décembre 2006
- Rédaction du 22 juin 2008 au 7 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-588 du 19 juin 2008 - art. 4
- Rédaction du 7 mars 2016 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-273 du 4 mars 2016 - art. 5
- Rédaction depuis le 28 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-631 du 25 avril 2017 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la santé publique - art. R2131-30 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R2131-31 (M)
- Code de la santé publique - art. R2142-8 (V)