Code de la santé publique · Article

Article R2142-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R2142-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 23 décembre 2006 au 22 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 22 juin 2008 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-588 du 19 juin 2008 - art. 4
Rédaction du 1er avril 2010 au 13 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 67
Rédaction du 13 février 2015 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-150 du 10 février 2015 - art. 2
Rédaction du 28 avril 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-631 du 25 avril 2017 - art. 3
Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 4

Décret n° 2023-1038 du 13 novembre 2023 relatif aux diagnostics anténataux (en vigueur)