Code de la santé publique · Article
Article R2142-37
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Carte de l'article R2142-37 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 juin 2008 au 13 février 2015 (modifiée)
- Rédaction du 13 février 2015 au 7 mars 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-150 du 10 février 2015 - art. 2
- Rédaction du 7 mars 2016 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-273 du 4 mars 2016 - art. 5
- Rédaction du 28 avril 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-631 du 25 avril 2017 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 4
Décrets liés (1)
- Décret n° 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2008-588 du 19 juin 2008 - art. 7 (V)
- Code de la santé publique - art. R2142-47 (V)
- Code de la santé publique - art. R2142-8 (V)