Article R2142-39

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R2142-39 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2008 au 1er décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1622 du 29 novembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2008-588 du 19 juin 2008 - art. 7 (V)
• Code de la santé publique - art. R2142-41 (V)