Article R2142-41

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R2142-41 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2008 au 1er décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2016 au 16 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1622 du 29 novembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 16 avril 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-544 du 13 avril 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juin 2024 relatif aux recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 18 juin 2024 - art. (V)