Article R2142-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R2142-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 décembre 2006 au 22 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 22 juin 2008 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-588 du 19 juin 2008 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R2141-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-7 (V)