Article R2151-18

Article en vigueur depuis le 3 mars 2022.

Carte de l'article R2151-18 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 février 2006 au 13 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-121 du 6 février 2006 - art. 1 () JORF 7 février 2006
• Rédaction du 13 avril 2012 au 3 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-467 du 11 avril 2012 - art. 3
• Rédaction depuis le 3 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2022-294 du 1er mars 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 16 août 2007 - art. Annexe 1 (V)
• Arrêté du 17 avril 2019 - art. (V)