Article R2151-6

Article en vigueur depuis le 3 mars 2022.

Carte de l'article R2151-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 février 2006 au 13 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-121 du 6 février 2006 - art. 1 () JORF 7 février 2006
• Rédaction du 13 avril 2012 au 3 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-467 du 11 avril 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2022-294 du 1er mars 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-121 du 6 février 2006 relatif à la recherche sur l'embryon et sur les cellules embryonnaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2006-121 du 6 février 2006 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-20 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R2141-23 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R2151-15 (V)
• Code de la santé publique - art. R2151-20 (V)
• Code de la santé publique - art. R2151-8 (V)