Code de la santé publique · Article

Article R2212-16

Article en vigueur depuis le 21 février 2022.

Carte de l'article R2212-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 27 mai 2003 au 2 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 2 juillet 2004 au 9 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 9 mai 2009 au 6 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-516 du 6 mai 2009 - art. 2
Rédaction du 6 juin 2016 au 18 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-743 du 2 juin 2016 - art. 1
Rédaction du 18 avril 2021 au 21 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-454 du 15 avril 2021 - art. 1
Rédaction depuis le 21 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-212 du 19 février 2022 - art. 1

Arrêtés liés (10)

Arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (en vigueur)
Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (en vigueur)
Arrêté du 14 janvier 1991 relatif aux prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse (abrogé)
Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (en vigueur)
Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (en vigueur)
Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté modifié du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (en vigueur)
Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (en vigueur)
Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

Arrêté du 23 juillet 2004 - art. 5 (VT)
Arrêté du 23 juillet 2004 - art. 6 (VT)
Arrêté du 26 février 2016 - art. 5 (V)
Arrêté du 26 février 2016 - art. 6 (V)
Arrêté du 11 décembre 2019 - art. 1