Article R2311-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R2311-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 10 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 10 mars 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2018-169 du 7 mars 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 5

Décrets liés (8)

• Décret n° 2018-169 du 7 mars 2018 relatif aux conditions de fonctionnement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (en vigueur)
• Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (abrogé)
• Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2018-169 du 7 mars 2018 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 28 (Ab)
• Décret n°2020-759 du 21 juin 2020 - art. 1
• Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 - art. 28 (Ab)
• Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 28 (V)
• Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 28 (V)
• Décret n°2021-384 du 2 avril 2021 - art. 2
• Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 28 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R213-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1222-56 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1223-31 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R2311-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R2311-3 (M)