Code de la santé publique · Article
Article R2311-13
Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.
Carte de l'article R2311-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 8 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 8 août 2004 au 9 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 9 mai 2009 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-516 du 6 mai 2009 - art. 3
- Rédaction du 1er avril 2010 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 75
- Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-489 du 21 mai 2019 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la santé publique - art. R2311-12 (VD)
- Code de la santé publique - art. R2311-8 (V)