Article R2311-2

Article en vigueur depuis le 10 mars 2018.

Carte de l'article R2311-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 10 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 74
• Rédaction depuis le 10 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-169 du 7 mars 2018 - art. 1