Article R2323-2

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er avril 2010 au 17 juillet 2010. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R2323-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 17 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 79

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. D2323-3 (V)