Article R2324-18

Article en vigueur depuis le 3 avril 2025.

Carte de l'article R2324-18 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 22 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 22 février 2007 au 9 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 9 juin 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 - art. 3
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 3 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 5
• Rédaction depuis le 3 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-304 du 1er avril 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dossiers et formulaires de demande d'autorisation de création, d'extension, de transformation, de modification des établissements ou services d'accueil du jeune enfant, de renouvellement et de modification du titulaire de l'autorisation (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)
• Décret n° 2022-566 du 15 avril 2022 relatif à l'expérimentation de nouvelles coopérations entre autorités compétentes en matière de services aux familles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2007-230 du 20 février 2007 - art. 28 (VD)
• Décret n°2022-566 du 15 avril 2022 - art. 3 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-19 (VD)
• Code de la santé publique - art. R2324-21 (M)
• Code de la santé publique - art. R2324-24 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-46-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R2324-47-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R2324-49-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-49-3 (V)