Code de la santé publique · Article

Article R2324-24

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article R2324-24 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 27 mai 2003 au 22 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 22 février 2007 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 22 mars 2015 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
Rédaction du 1er septembre 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2023 au 3 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2022-1772 du 30 décembre 2022 - art. 4
Rédaction du 3 avril 2025 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2025-304 du 1er avril 2025 - art. 1
Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2026-731 du 1er août 2026 - art. 1

Décret n° 2015-1460 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (en vigueur)