Article R2324-25

Article en vigueur depuis le 3 avril 2025.

Carte de l'article R2324-25 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 22 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 22 février 2007 au 9 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 9 juin 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 - art. 8
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 3 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 6
• Rédaction depuis le 3 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-304 du 1er avril 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 14 (V)
• Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-46-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R2324-47 (VT)